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ZAC à vocation d’habitat, d’activités économiques, rénovation urbaine, lotissements, dans le cadre de concessions d’aménagement ou de mandats. Lire la suite

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Sodevam, membre du groupement Operam
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« pourquoi les routes ne sont-elles pas terminées »

Afin de limiter les détériorations lors de la constructions des pavillons, nous livrons dans un premiers temps des voiries aménagées de manière provisoire à savoir avec un simple tapis d’enrobé, sans trottoirs, ni éclairage, ni espaces verts. Lorsque la majorités des constructions sont érigées, nous réalisons les aménagements définitifs, en général deux à trois ans après la livraison des terrains.

 

« A quoi sert l’architecte conseil ? »

L’architecte Conseil est payé par la Sodevam. Il ne va pas faire votre projet mais vous offre un conseil gratuit sur la meilleur façon d’implanter votre maison sur la parcelle, sur l’orientation des pièces et la répartition des baies, sur les matériaux et les couleurs etc. …

Il vérifiera que votre maison respecte bien le cahier des charges de cession de terrain.

Il est aussi le garant de la cohérence architecturale et paysagère du futur quartier. Il s’assurera que votre projet s’insère bien dans la rue et dans l’ambiance générale, et pourra être amené à vous demander de faire évoluer ou à améliorer votre projet dans un soucis de qualité générale et de cohérence.

Il vous délivra un avis favorable suite aux échanges effectués avec votre constructeur et à la validation de votre projet. Ce document permettra à la Sodevam de vous rédiger une attestation de surface de plancher, un élément très important pour déposer votre permis de construire. 

 

« En quoi consiste la gestion des eaux pluviales à la parcelle, est-ce que vous pouvez m’accompagner dans cette démarche ? »

La gestion des eaux pluviales à la parcelle participe de ce que l’on appelle un quartier écoviabilisé. Toute l’ eau pluviale recueillie sur le domaine public est traitée via un maillage d’ouvrages naturels tels que des noues ou des bassins de rétention. Elle n’est plus évacuée par ouvrages souterrains de type tuyau. Aussi, pour que ce système soit le plus efficace possible, les résidents recueillent l’eau de pluie qui tombe sur leur parcelle et en traite un volume correspondant à la superficie du terrain et de la maison, par des ouvrages hydrauliques de type massif drainant ou échelles d’eau. Nous mettons à disposition un bureau d’études hydraulique pour vous accompagner vous ou votre constructeur dans cette démarche. Il validera également la partie « gestion hydraulique »  de votre projet en phase conception.

 

« En quoi consiste le visa hydraulique que l’on doit vous remettre pour obtenir l’attestation de surface de plancher, pièce nécessaire lors du dépôt de permis de construire ? »  

Il s’agit justement de la validation de la partie « gestion hydraulique » de votre projet, en phase conception, par notre bureau d’études hydraulique, comme expliqué ci-dessus.

« Qui se charge de l’ouverture des compteurs d’eau, d’électricité, de gaz et de l’abonnement telecom ? »
Notre rôle d’aménageur nous conduit à viabiliser votre parcelle et à y apporter, en limite de propriété, l’ensemble des équipement et réseaux qui seront exploités lorsque votre maison sera fonctionnelle. Les réseaux d’eau potable, d’électricité, de gaz et de telecom se situent donc à la limite de votre parcelle. Il ne vous reste plus qu’à solliciter les différents concessionnaires au moment voulu pour l’ouverture des lignes et des compteurs.

 

« POURQUOI EST-CE QUE LA SODEVAM NE FOURNIT PAS UNE ETUDE DE SOL PAR PARCELLE ? »

L’étude de sol est à réaliser par chaque acquéreur en fonction des caractéristiques et de l’implantation précise de sa maison. De plus pour des questions de responsabilité chaque maître d’ouvrage doit réaliser son étude de sol pour son ouvrage. S’il récupère une étude de sol Sodevam celle-ci ne sera qu’indicative puisque réalisée pour des travaux de voirie, et pas sur sa parcelle.

 

« POURQUOI UNE CHARTE ARCHITECTURALE ? »

 Au fil du temps la Sodevam s’est rendue compte que les constructions sur ses lotissements ne présentaient pas de cohérence entre elles ce qui nuisait à la qualité architecturale et paysagère des communes.

L’objectif des règlements et de la charte architecturale est de donner quelques exemples simples de principes d’architecture de base afin d’assurer à votre construction une certaine qualité architecturale, qui sera une plus-value à la fois pour vous et votre quartier ainsi que le jour d’une éventuelle revente.

 

« COMMENT ET QUAND RECUPERER SA CAUTION DE VOIRIE ? »

Lors de la signature de votre compromis/promesse chez le notaire vous avez déposé 1 caution d’une valeur de 1 000€ pour la voirie.

Les conditions de restitution de cette caution sont les suivantes :

  • Remplir la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et la faire signer par la Mairie. Vous pourrez retrouver ce formulaire sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do.
  • A la réception de la DAACT par la Sodevam, un état des lieux de la parcelle sera programmé entre l’acquéreur et la Sodevam. Lors de cette visite, la Sodevam constatera l’état de la voirie et de ses aménagements (candélabre, poteau, regard, arbre…) par rapport à l’état des lieux d’entrée de la parcelle. En cas d’absence de dégradations et de détériorations, la Sodevam demandera au notaire de restituer la caution voirie.

 

« Qu’est ce qu’un plan de bornage ? a quoi correspondent les piquets et bornes sur mon terrain ? que faire si je ne retrouve pas les bornes sur mon terrain ? »

En fonction de l’avancement des travaux de viabilisation, un plan de bornage vous sera communiqué lors de la réservation du terrain ou lors de la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente : ce plan précise l’implantation des bornes sur le terrain et les éventuels retraits de borne par rapport aux limites parcellaires, ainsi que les cotes de longueur de chaque côté de la parcelle et la surface totale de celle-ci.

Le plus souvent, pour la délimitation avec la voirie, le géomètre implante 2 piquets en limite et 2 bornes en retrait de 3m (ceci afin qu’elles soient préservées).

Lors de l’état des lieux d’entrée de la parcelle, les bornes sont vérifiées et comptabilisées (et seront rétablies en cas de manquement).

Lors des travaux et/ou en cas d’état des lieux non sollicité par les acquéreurs, si l’une des bornes semble manquer, nous vous demanderons de vérifier si elle n’est pas masquée sous un tas de terre, car :

  • si la borne est effectivement manquante : la Sodevam prendra en charge la prestation du géomètre
  • si la borne est bien présente : la prestation du géomètre sera facturée à l’acquéreur

 

« Que signifie parcelle viabilisée ? »

La viabilisation consiste à amener les réseaux et équipements (eau potable, électricité, télécommunication, cross gaz, regards, entrée charretière…) jusqu’en limite de domaine public/privé.

 

« Que faire si les tampons de ma parcelle ne sont pas à la bonne hauteur ? »

La mise à hauteur des tampons (« plaques d’égout ») sur les parcelles est à la charge exclusive des acquéreurs.

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